Mon premier sujet juridique va porter sur un colloque auquel j’ai assisté les 21 et 22 octobre à Grenoble, dont le titre était les Etats et la sécurité internationale. J’ai été très agréablement surprise par cet évènement. Les enseignements à la fac sont tellement théoriques et généraux, alors que là des professeurs de tous les horizons nous parlent de situations concrètes, ce qui est très utile tant pour notre culture G que pour nos études. J’ai pensé à votre culture G en faisant ce petit résumé du colloque.
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le droit international
- Au sujet de l’environnement,
Les États faibles sont les plus touchés par les problèmes environnementaux, avec également un risque de disparition « naturelle » d’un État. Or ils ne cautionnent pas cette approche, et reprochent aux États développés d’empêcher leur développement économique. Les États développés eux, ont mis en place des systèmes pour réduire l’émission de CO2 mais celui-ci est ineffectif, du fait de sa transformation en marché économique des quotas d’émission. Il faudrait mettre en place une anthropologie juridique de la nature, qui devrait replacer l’Homme dans un milieu naturel, sans notion d’États.
- Crise interne de la démocratie slovaque
J’étais bien contente de découvrir une personne qui traite de la Slovaquie, chose bien rare, surtout en français. La Slovaquie n’a pas de tradition étatique, ayant toujours été rattaché à la République tchèque. Leur seul souvenir le plus récent étant la 1ère république instauré pendant la seconde guerre mondiale, un souvenir duquel ils ne veulent surtout pas s’inspirer, vu leur collaboration étroite avec les nazis. Lorsque la Slovaquie a eu son indépendance, d’un point de vue internationale, elle a évolué très positivement et rapidement. La démocratie n’a pas eu de difficultés à s’installer. Or au niveau interne l’ombre de la dépendance à la République tchèque plane toujours, ce qui cause une crise interne de l’État.
L’État d’Israël a été voulu par la communauté internationale. Lors de sa création il y a eu un décalage entre la communauté internationale qui reconnaissait pleinement ce territoire, et le niveau régional qui trouvait cette partition du territoire palestinien illégitime. La Palestine n’a pas compris pourquoi lors de sa décolonisation elle n’a pas retrouvé l’usage de tout son territoire, et sent son droit à l’autodétermination bafoué. Tout dans le conflit israelo-palestinien est contraire au droit international (surtout la situation à Gaza) et aux principes de sécurité collective, pourtant la paix est impossible pour l’instant surtout à cause de la faiblesse du leadership des USA. Il est possible que la Chine forme un leader dans le futur…
Le monde musulman balance entre tradition et modernité. On y observe une relation particulière entre religion et politique. Ce qui forme un cercle vicieux entre le désordre intellectuel et une politisation extrême.Et rend impossible la démocratie occidentale dans le monde musulman pour le moment.
- États défaillants dans la communauté internationale
L’État est défaillant lorsqu’il n’arrive pas à imposer sa souveraineté sur son territoire. En Somalie c’est dû à de nombreux clans au sein de la société. Le gouvernement est incapable de garantir le respect de l’ordre public, la population forme des groupes armés qui exercent les attributs de la souveraineté eux-mêmes (justice, fiscalité…). La communauté internationale fait tout afin de renforcer la souveraineté de l’État défaillant, en affirmant dans les résolutions de l’ONU reconnaître le pouvoir du gouvernement et l’unicité du territoire. Cette mobilisation montre que la communauté internationale n’est pas prête à laisser un État, même au bord de la faillite, disparaître pour un problème de souveraineté.
La convention des Nations Unis sur le droit de la Mer fait apparaître le terme de piraterie et encourage la communauté internationale à lutter contre ce fléau. L’Union européenne a mis en place le programme Atalante afin de prévenir des attaques par les pirates, il devait être temporaire mais s’est renouvelé et renforcé. Or c’est avant tout un problème interne des États pauvres (surtout la Somalie) dans lesquels les habitants n’ont pas assez de ressources et doivent se tourner vers la piraterie afin de s’assurer un revenu intéressant. Les pirates « capturés » restent bien souvent impunis car aucun système international n’existe pour ce faire… c’est une question qu’il va falloir régler (choix entre tribunal en Somalie, national? ad hoc? ou cour internationale?).
Il y avait une autre intervention très intéressante sur la situation au Soudan (État criminel), et au Tchad (État nul), malheureusement j’étais trop fatiguée pour bien suivre. Donc en gros, ces États se sentent obliger de faire la guerre à la population car ils sentent une menace de soulèvement peser sur eux (appelé dilemme de sécurité), c’est tout ce que j’ai pu retenir.
